Politique de confidentialité

Paw trust est responsable du traitement des données personnelles collectées

Dénomination sociale

Paw trust

Forme juridique

SAS

Siège social

42 rue vivienne 75002 Paris

Numéro SIREN

909185308

Adresse de contact

contact@pawtrust.org

2.1 Données d'identification

PawTrust peut collecter votre nom, prénom, adresse email, identifiant de compte, pays, ville et toute autre information nécessaire à la création et à la gestion de votre compte.

2.2 Données relatives aux refuges et associations

Pour vérifier un refuge ou une association, PawTrust peut collecter notamment :

• le nom de la structure ;
• son adresse et ses coordonnées ;
• les noms et fonctions de ses représentants ;
• ses documents d'enregistrement ou d'identification ;
• ses coordonnées bancaires lorsque cela est nécessaire ;
• ses justificatifs d'activité ou de dépenses ;
• ses réseaux sociaux et son site internet.

2.3 Données relatives aux campagnes

PawTrust collecte les informations que les refuges ajoutent aux campagnes, notamment les descriptions, objectifs, photographies, documents justificatifs, montants recherchés, mises à jour et informations relatives à l'utilisation des fonds.

2.4 Données relatives aux dons et paiements

Lorsqu'un don est réalisé, PawTrust peut traiter le montant, la devise, la date, l'identifiant de transaction, le statut du paiement, l'identité ou l'adresse email du donateur ainsi que son choix éventuel d'apparaître comme donateur anonyme.

Les données bancaires sensibles et les numéros complets de cartes de paiement sont traités directement par le prestataire de paiement et ne sont pas stockés par PawTrust.

2.5 Données techniques

PawTrust peut collecter des données techniques telles que l'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les journaux de connexion, les dates et heures d'accès, les pages consultées et les informations nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.

2.6 Communications et demandes

Lorsque vous contactez PawTrust, nous pouvons conserver le contenu de votre message, vos coordonnées, les pièces jointes et les informations nécessaires au traitement de votre demande.

Vos données peuvent être traitées afin de :

• créer et administrer votre compte ;
• authentifier les utilisateurs et sécuriser les accès ;
• permettre la création et la gestion de campagnes ;
• permettre la réalisation et le suivi des dons ;
• vérifier les refuges, associations et justificatifs ;
• prévenir la fraude, les abus et les utilisations illicites ;
• traiter les demandes, réclamations et signalements ;
• envoyer des communications liées au service ;
• améliorer le fonctionnement et la sécurité de PawTrust ;
• respecter les obligations légales et réglementaires ;
• gérer les litiges et défendre les droits de PawTrust.

Selon la finalité concernée, PawTrust traite vos données sur l'une des bases légales suivantes :

• l'exécution d'un contrat, notamment pour créer un compte, publier une campagne ou fournir le service ;
• le respect d'une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, financière ou de lutte contre la fraude ;
• l'intérêt légitime de PawTrust, notamment pour sécuriser la plateforme, prévenir les abus et améliorer le service ;
• votre consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou communications facultatives.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement de PawTrust, notamment :

• les personnes habilitées au sein de PawTrust ;
• les prestataires d'hébergement et de services techniques ;
• les prestataires d'authentification et d'envoi d'emails ;
• les prestataires de paiement ;
• les conseils juridiques, comptables ou techniques ;
• les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l'exige.

Les données d'un donateur ne sont pas rendues publiques, sauf lorsque celui-ci choisit expressément d'afficher son nom sur une campagne.

PawTrust utilise ou pourra utiliser notamment les prestataires suivants :

• GitHub Pages pour l'hébergement du site statique ;
• Supabase pour l'authentification, la base de données, le stockage de fichiers et certains services backend ;
• Stripe pour le traitement sécurisé des paiements et la prévention de la fraude ;
• un prestataire SMTP ou d'email transactionnel, lorsque celui-ci sera configuré ;
• un prestataire de gestion des cookies ou de mesure d'audience, si ces services sont ajoutés ultérieurement.

La liste des prestataires peut évoluer. PawTrust veille à sélectionner des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de protection des données.

Certains prestataires peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, PawTrust s'assure qu'ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu'une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée.

PawTrust conserve les données pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Données de compte

Pendant la durée du compte, puis jusqu'à 3 ans après sa fermeture, sauf obligation légale différente.

Données relatives aux campagnes

Pendant la durée de la campagne, puis pendant la durée nécessaire à la transparence, à la preuve et au traitement des éventuels litiges.

Données de paiement et de transaction

Pendant les durées imposées par les obligations comptables, fiscales, financières et de lutte contre la fraude.

Justificatifs et documents de vérification

Pendant la durée nécessaire à la vérification, au suivi de la campagne et à la gestion des obligations légales.

Demandes et réclamations

Pendant le temps nécessaire au traitement, puis pendant la durée utile à la preuve et à la gestion des litiges.

Journaux techniques et de sécurité

Pendant une durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité et de prévention des abus.

Certaines données peuvent être archivées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, constater, exercer ou défendre un droit en justice.

PawTrust met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• l'authentification des utilisateurs ;
• des règles d'accès à la base de données ;
• la limitation des droits selon les rôles ;
• le stockage privé des justificatifs ;
• l'utilisation d'URLs temporaires signées ;
• le chiffrement des échanges via HTTPS ;
• la journalisation et la surveillance des accès ;
• la sauvegarde et la restauration des données.

Aucun système informatique n'étant totalement invulnérable, PawTrust ne peut garantir une sécurité absolue.

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, lorsque la loi le prévoit.

Pour exercer vos droits, contactez : contact@pawtrust.org .

PawTrust pourra demander un justificatif permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire pour protéger vos données et éviter une divulgation non autorisée.

PawTrust n'est pas destiné à permettre à des mineurs de conclure seuls des opérations nécessitant une capacité juridique ou un moyen de paiement.

Lorsqu'un utilisateur mineur souhaite utiliser PawTrust, il doit le faire avec l'autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal, conformément au droit applicable.

PawTrust peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, à l'authentification, à la sécurité et à la conservation de certains choix de l'utilisateur.

Les cookies non strictement nécessaires, notamment ceux destinés à la mesure d'audience, à la personnalisation ou à la publicité, ne seront déposés qu'après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

Pour plus d'informations, consultez la Politique de cookies.

PawTrust peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution du service, des prestataires ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Lorsque les modifications sont importantes, PawTrust peut en informer les utilisateurs par email, notification ou message sur la plateforme.

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits, contactez :

contact@pawtrust.org

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ou de l'autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence.